Budget participatif à OLLN : Compte-rendu de l’assemblée du 12 décembre 2021

Un « budget participatif », ça vous dit quelque chose ? C’est un outil de démocratie participative par lequel des habitant·es « lambda » décident ensemble à quoi affecter une partie du budget de leur ville. Cet outil a été rendu célèbre par la ville de Porto Alegre au Brésil… mais il est aussi applicable dans nos communes Belges. En ces mois de novembre et décembre, nous avons exploré cette idée pour la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve lors d’une assemblée citoyenne en 2 parties :

Partie 1 | Dimanche 21/11 | On s’est informés

Cet atelier citoyen était organisé par l’asbl Periferia

Molina de Segura ? C’est une ville espagnole de 75 000 habitants, un budget annuel de 76 millions d’euros… dont un budget participatif de 2 millions d’euros !

José Antonio est président de l’InterBarrios (fédération d’association de voisins à Molina de Segura), et José est technicien en charge de la participation à la commune de Molina de Segura. Il sont venus nous exposer comment les citoyens de leur ville ont obtenu un tel budget, et comment il fonctionne pour être véritablement « participatif ».

Partie 2 | Dimanche 12/12 | On s’est penchés sur notre ville

Notre ville propose, elle aussi, un « budget participatif », sous le joli nom de « Ma Ville en mieux »: voyez ici. Il y en avait même un en 2020-2021. Le saviez-vous ? Nous avons (1) d’abord découvert ensemble en quoi consiste cette opportunité (qui peut soumettre un projet, quels projets, pour quel montant, etc.), et puis (2) nous l’avons discutée et mise en perspective avec les approches d’autres villes – en particulier avec celle de Molina de Segura. Ceci, dans le but de nous l’approprier et démarrer ensemble, et sur le long terme, un processus citoyen d’évaluation de cet outil.

Voici ce qui s’est passé aux différentes étapes :

1) « Pour moi, un budget participatif, c’est… »

Au tout début de l’assemblée, et à la toute fin, nous avons demandé aux participant·es ce qu’était, pour eux, un budget participatif, ce que ça évoque.

Voici, retranscrit, le contenu de leurs post-it (cliquez dessus pour agrandir et voyager dedans):

Les définitions sont très variables avec, à un pôle les personnes voyant surtout la possibilité donnée aux citoyens de décider du budget, et à l’autre pôle, celles qui y voient la Ville aidant des projets portés par des citoyens. La notion qui s’est marquée dans certains esprits lors de l’assemblée est l’importance de la somme mise en jeu.

2) Mais donc, qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Aidés par l’asbl Periferia et le travail de la première partie, nous avons réintroduit la notion de budget participtatif, introduit le « cas d’école » de Molina de Segura, puis épinglé les principaux enjeux qui se jouent derrière :

1. Quels montants sont mis en débat ? Plus les montants sont élevés, plus l’impact sur le territoire pourra être visible et plus les citoyens seront intéressés. En règle générale, en Europe de l’Ouest, les experts en participation citoyenne observent qu’un budget de minimum 10 euros/habitants est nécessaire.
2. A qui est-il destiné ? Qui peut proposer des projets ? Une attention spécifique pour les publics défavorisés est nécessaire si on veut permettre l’inclusion de tous les habitants.
3. Qui décide ? Comment se construit la décision ? C’est ici que se joue la légitimité des projets.
4. Qui met en œuvre les projets ? Est-ce les services communaux, comme pour le reste du budget communal ? Ou bien les citoyens ? Et donc est-ce intégré dans la commune en tant qu’action publique, ou une action privée ?
5. Comment les règles sont-elles élaborées et révisées ? C’est l’enjeu du lien avec l’expérience des citoyens qui se joue ici.
6. Où se passe le débat ? Quels liens entre les projets ? Pour permettre de comprendre les besoins des autres habitants et quartiers, dégager des complémentarités entre propositions et dégager une réponse de la communauté.
7. Quels liens entre les propositions et les besoins du terrain ? Une connaissance préalable des besoins est nécessaire, et permet d’utiliser les moyens de la commune plus efficacement.
8. Le budget participatif est-il connecté au budget communal ? Plus ce lien est étroit, plus la transparence et la pédagogie en bénéficient, et plus les projets du budget participatif s’inscrivent dans le plan d’action de la commune.

3) Comment fonctionne le Budget Participatif à OLLN ?

Nous sommes alors passés à une présentation de l’outil que nous propose notre commune, dont vous pouvez télécharger le règlement et le formulaire de candidature. En voici un schéma graphique (cliquez pour agrandir) :

4) A OLLN, où est le curseur de la participation ?

Les personnes présentes étaient invités à poser, chacune, sur un « compteur de participation », un curseur fluo là où elles estimaient que « Ma Ville en mieux » se situe selon leurs propres attentes :

L’aiguille était assez bien partagée entre 0% au min. et 60% au max, avec un peu vers 20%. La Ville doit mieux faire donc !

Les points positifs, qui font monter le curseur :

• Une opportunité est donnée à tous de proposer des projets
• 3 citoyens sont présents dans le jury et tirés au sort

Les points faibles, qui poussent le curseur vers le bas :

• Il ne faudrait pas parler de « budget participatif » : c’est plutôt un appel à projets, des subsides spéciaux.
• Le processus de sélection :
  • Les critères de sélection sont peu décrits, flous.
  • Seuls les citoyens devraient voter, pas des experts ou les autorités (maintenant : 3 membres sur 7 seulement sont des citoyens). Le rôle des experts doit être d’éclairer mais le choix doit revenir aux citoyens.
  • Le jury est composé de manière opaque
  • L’avis du jury doit être justifié, argumenté
• Montant faible : 1 euro par personne ne permet pas d’attirer suffisamment de personnes car l’impact sera trop limité.

5) Conclusion

Pour l’amélioration de cet outil dans le futur, et notre prochaine assemblée sur ce thème,  voici donc les aspects qui seraient à retravailler en priorité :

• Dénomination : Ne plus parler de budget participatif (en l’état) mais plutôt, par exemple, « d’appel à projet », « enveloppe » ou « subside » citoyens ?
• Évaluation : Évaluer et faire évoluer l’outil chaque année, avec l’avis des citoyens
• Processus de sélection des projets citoyen et transparent
• Comment faire pour augmenter le montant et l’attractivité/impact pour les habitants ?