Compte-rendu de l’assemblée d’installation de Kayoux le 25 novembre 2018
Le 25 novembre a eu lieu notre première assemblée citoyenne suivant les élections. Elle était ouverte à tous et l’objectif était ambitieux, avec deux ateliers qui se sont déroulés en parallèle.
1. Premier atelier : amélioration de la participation et de l’implication politique des citoyens dans notre commune, que ce soit au conseil communal ou en dehors.
Les participants, réunis en table de sept ou huit personnes, ne manquaient pas d’idées à ce sujet. Les priorités ont été données par les participants eux-mêmes, réunis en assemblée plénière après avoir réfléchi en petits groupes. Parallèlement, les participants pouvaient aussi proposer des thèmes pour de futures assemblées sur de grands posters à l’entrée, et voter.
Plus d’infos sur les suites de cet atelier et les thèmes ultérieurement mais les résultats bruts sont disponibles :
- Idées pour l’amélioration de la participation dans notre commune : par ici.
- Liste des thèmes proposés pour de futures assemblées : par ici
2. Deuxième atelier : délégation de pouvoirs du conseil communal en faveur du collège en matière d’attribution de marchés publics
Ce point était à l’ordre du jour du premier conseil communal (le 3 décembre). C’est un sujet assez technique, classiquement abordé en début de mandature, et qui, en général, ne soulève pas de questions. Pourtant, notre attention avait été attirée par le fait que cette délégation de pouvoirs au collège prive les conseillers communaux (et a fortiori les citoyens) d’un certain contrôle, d’une part sur les dépenses liées au budget ordinaire, quel qu’en soit le montant, et d’autre part sur les dépenses liées au budget extraordinaire pour des montants inférieurs à 30.000€ HTVA. C’est pourquoi nous avions décidé de soumettre ce point à notre première assemblée. Une vingtaine de citoyens se sont penchés sur la question.
Pour aider les personnes présentes à y voir clair, plusieurs experts connaissant bien le sujet l’ont introduit: David da Câmara (échevin sortant), Hadelin de Beer (ex-président du conseil communal), Nancy Schroeder, ainsi qu représentant. Les animateurs de Kayoux ont veillé à maintenir un équilibre entre les points de vues, qu’ils soient en faveur de cette délégation de pouvoirs telle qu’elle, ou qu’ils soient plus nuancés. Après avoir entendu le court exposé introductif, les participants ont eu l’occasion de poser leurs questions. Ils en ont débattu entre eux, partagé et ajusté leurs opinions lors d’un débat mouvant*.
Les différentes tables sont arrivées à une conclusion plus nuancée que ce qui était proposé à l’ordre du jour du conseil communal. Ainsi, la transparence et l’accès à l’intégralité de l’information disponible était une demande commune. Les participants souhaitaient également l’établissement, lors d’un débat avec les citoyens, de critères environnementaux et liés aux droits humains dans l’attribution des marchés publics. Une table a proposé de limiter cette délégation à une durée de deux ans. Une autre table a opéré une distinction entre les marchés à risques et les autres, alors que pour une troisième table, cette distinction n’était pas pertinente. Au final, neuf participants ont voté “pour”, mais sous conditions, alors que 10 autres ont voté “contre”, sauf aménagement. Il y avait 2 abstentions.
Malheureusement, les citoyens n’avaient à leur disposition que l’ordre du jour du conseil communal, le projet de procès-verbal (un document bien plus détaillé et sur lequel devait porter le vote au conseil communal) n’étant pas encore disponible. De ce fait, une ambiguïté a subsisté. La limite de 30.000 € hors TVA concernait-t-elle les dépenses liées au budget extraordinaire, ou bien toutes les dépenses, que ce soit au budget extraordinaire ou ordinaire ? Aucun des orateurs présent n’a relevé ce point, pas plus que le fait que la délégation de pouvoirs en cours expirait prochainement, et qu’une absence de renouvellement, ne serait-ce que provisoire, aurait posé de sérieux soucis de gestion.
Le collectif s’est chargé de faire la synthèse de cet atelier pour porter une proposition concrète devant le conseil communal, tout en tenant compte des imprécisions mentionnées ci-avant, et en respectant au mieux l’esprit de l’assemblée. De par le fonctionnement du conseil communal, et pour ne pas rendre le message de l’assemblée incompréhensible, lors du conseil communal du 3 décembre, avons soumis un seul amendement, dont vous trouverez le texte intégral ici (). La forme attendue devant le conseil communal est en effet de déposer un texte amendé, prêt à voter. Afin de laisser au collège et au conseil un temps suffisant pour introduire les changements demandés, nous avons proposé d’accepter provisoirement la délégation de pouvoirs telle qu’elle, mais pour une durée d’un an. Au-delà de ce délai de réflexion, nous demandions :
- de publier toutes les informations relatives aux marchés et concessions sur le site internet de la Ville, de manière structurée et aisément accessible
- d’établir des critères objectifs relatifs au respect des droits humains et sociaux ainsi que de l’environnement dans les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et services.
Que retenir de tout cela ?
Tout d’abord, que des citoyens sont parfaitement aptes à se prononcer sur des sujets réputés ardus ou techniques à partir du moment où les informations correctes sont à sa disposition. Nous n’avions pas le moindre doute là-dessus. Ensuite, que des textes présentés pour simple adhésion peuvent cacher des enjeux démocratiques et de société fondamentaux. Il faut rester attentif. Notre intervention a peut-être fait réfléchir les autres conseillers. Finalement, c’est qu’un débat démocratique prend du temps et qu’on ne peut pas en faire l’économie pour des raisons d’efficacité. Et ça, on le savait déjà :-)
* Un débat mouvant est une dynamique collective où les participants sont invités à se positionner sur un axe, entre deux positions extrêmes. Chacun est invité à argumenter son choix. Après chaque intervention, chacun est libre de ce déplacer, d’où le nom de débat mouvant.
>> Compte-rendu au format pdf.
>> Reportage de TV Com :
